Simulateur PLF 2027communes et intercommunalités
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Le PLF 2027, commune par commune

Effort 2027 par habitant du budget principal, CNRACL comprise, selon le chiffrage public du texte déposé. Recherchez une collectivité en haut de l’écran, ou choisissez un département sur la carte.

Outre-mer : accessibles par la recherche.

Prototype. Montants en M€, arrondis. Données : BP Avocats et OFGL (Licence Ouverte 2.0). Estimations sur un texte en navette : elles ne valent pas notification. Aucune donnée saisie ne quitte votre navigateur.

Outil original : Sandrine Gérard (licence MIT), dépôt d’origine. Extension PETR et Pays : SITER, Systèmes d’Information pour les Territoires. Elle s’ajoute à l’outil sans modifier ses calculs ; la « Simulation par critères » (critères de la CPEB et du FCTVA) est une hypothèse SITER. L’auteure ne l’a ni relue ni validée.
Note méthodologique : comment les périmètres sont recomposés
  1. PETR. Registre officiel BANATIC (DGCL), recoupé avec la liste Comersis d’avril 2026 et l’export BANATIC du 10/11/2026. Le total d’un PETR est la somme des totaux de ses intercommunalités membres.
  2. Pays. Liste ANCT/ANPP de 2021, actualisée pour 41 Pays avec le référentiel consolidé du 10/11/2026, plus 5 syndicats mixtes BANATIC. Le total d’un Pays additionne ses communes, avec la part de leur intercommunalité au prorata de la population.
  3. Un seul territoire par commune. Une commune n’est comptée que dans un territoire ; le PETR prévaut sur le Pays. Les Pays sans syndicat mixte (associations) n’ont pas de périmètre ouvert et manquent.
  4. Même calcul que l’outil d’origine. Aucun nouveau calcul de mesure : on additionne les résultats de Sandrine Gérard, commune par commune. Le total est une clé de lecture, pas une charge supportée par le territoire.
Pourquoi l’effort diffère d’un territoire à l’autre
  1. Richesse. La contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB, article 37) applique aux recettes réelles de fonctionnement un taux de 0,5 % à 3 %, plus élevé pour les collectivités les plus riches (potentiel et revenu par habitant).
  2. Investissement. La baisse du taux du FCTVA (16,404 % à 11,404 %, article 35) pèse davantage sur ceux qui investissent beaucoup.
  3. Personnel. La hausse de la cotisation employeur CNRACL dépend des agents titulaires.
  4. Prélèvements antérieurs. L’étalement du reversement du DILICO (article 84) ne concerne que les collectivités prélevées en 2025 et 2026.
  5. Intercommunalité. L’écrêtement de la dynamique de TVA (article 36) touche les fractions de TVA des intercommunalités.

Ramené à l’habitant, une commune aux recettes élevées pour peu d’habitants permanents (station de montagne par exemple) supporte un effort par habitant très supérieur à la moyenne. Texte déposé, en navette : estimations.