LEADER 2023-2027 : piloter un programme européen de proximité

Un village, sa mairie et des pièces : un programme européen au service des projets locaux

LEADER est sans doute le plus local des programmes européens. Les décisions de financement y sont prises par un comité qui réunit élus et acteurs privés du territoire. C’est sa force, et ce qui le rend exigeant à piloter pour les équipes des groupes d’action locale (GAL).

Le principe : une approche ascendante

LEADER est né au début des années 1990, avec une phase expérimentale de 1991 à 1993. Son nom vient du français : « Liaison entre actions de développement de l’économie rurale ».

Le réseau européen de la PAC le décrit comme une méthode, fondée sur sept caractéristiques à mobiliser ensemble : approche ascendante, approche territoriale, partenariat local public-privé, stratégie intégrée et multisectorielle, mise en réseau, innovation et coopération.

Le GAL élabore une stratégie locale de développement, déclinée en fiches-actions dotées d’une enveloppe. Il lance ses appels à projets, sélectionne les opérations et fixe le montant de l’aide, avant la vérification finale d’éligibilité. Le règlement exige une sélection transparente, où aucun groupe d’intérêts ne contrôle seul les décisions. Le GAL suit et évalue aussi sa stratégie.

Le cadre 2023-2027

LEADER dans la PAC

Pour 2023-2027, LEADER relève du deuxième pilier de la politique agricole commune, financé par le FEADER. Le règlement (UE) 2021/2115 définit LEADER comme le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) prévu par le règlement (UE) 2021/1060. Il réserve à LEADER au moins 5 % de la contribution totale du FEADER au plan stratégique de chaque État membre.

Les frais de gestion, de suivi, d’évaluation et d’animation de la stratégie sont plafonnés à 25 % de la contribution publique totale à cette stratégie.

Le Plan stratégique national et le rôle des Régions

En France, ce cadre est décliné dans le Plan stratégique national (PSN) PAC 2023-2027, approuvé par la Commission le 31 août 2022. Selon un accord entre l’État et Régions de France d’octobre 2020, les conseils régionaux sont autorités de gestion du FEADER pour les mesures non surfaciques : investissements, installation, forêt, et LEADER. L’État reste autorité de gestion des mesures surfaciques, comme l’agro-environnement ou l’agriculture biologique.

Chaque Région a donc sélectionné ses GAL et défini ses circuits de gestion. Outils, règles de dépôt et partage des tâches varient d’une région à l’autre.

Quelques ordres de grandeur

  • Au niveau européen, plus de 2 600 GAL sont devenus opérationnels en 2023, avec environ 5 milliards d’euros de FEADER prévus pour LEADER.
  • En France, la carte de Leader France recense 308 GAL pour 2023-2027, couvrant plus de 28 000 communes.
Le parcours d’un dossier, de l’idée au paiement, étape par étape

Le cycle d’un dossier, de l’idée au paiement

Les circuits varient selon les régions. Les guides publiés par les GAL décrivent toutefois une séquence assez stable.

  1. L’idée. Le porteur contacte l’équipe du GAL, qui vérifie l’adéquation avec la stratégie.
  2. L’avis d’opportunité. Dans de nombreux GAL, le comité de programmation rend un premier avis, qui ne vaut pas attribution.
  3. La demande d’aide. L’accusé de réception marque en général le début d’éligibilité des dépenses. Aucun devis ne doit être signé avant.
  4. L’instruction. Complétude, éligibilité, plan de financement et cofinancements publics.
  5. La programmation. Le comité attribue l’aide et en fixe le montant.
  6. L’engagement juridique. Une convention fixe le plan de financement et la date limite de réalisation.
  7. La réalisation. Le porteur avance les dépenses et conserve ses justificatifs.
  8. La demande de paiement. Contrôle du service fait, parfois visite sur place.
  9. Le paiement. Il est versé par l’Agence de services et de paiement (ASP).

En 2024, un tour des régions réalisé par Leader France montrait encore des modules de paiement non ouverts dans certaines régions.

Les enjeux de pilotage pour l’équipe technique

Piloter un GAL, c’est garder la main sur une enveloppe pluriannuelle, dossier par dossier et fiche-action par fiche-action.

  • Suivre la maquette par fiche-action. Savoir à tout moment ce qui est programmé, engagé et payé sur chacune. Une fiche saturée et une fiche vide appellent des décisions différentes.
  • Suivre la consommation réelle. Un dossier programmé peut ne jamais être payé, ou l’être pour moins. Le taux de paiement compte autant que le taux de programmation.
  • Mesurer les délais de paiement. Le porteur avance les fonds. Un délai long fragilise associations et petites communes, et décourage les porteurs privés. Le mesurer objective les échanges avec l’autorité de gestion.
  • Repérer les dossiers en sommeil. Un dossier sans demande de paiement depuis longtemps immobilise l’enveloppe. Il faut relancer tôt et anticiper les dates de fin de réalisation.
  • Préparer la reprogrammation. Abandons, avenants à la baisse, soldes inférieurs au prévu : ces montants libérés doivent revenir dans le circuit, chiffres fiables à l’appui.
  • Préparer l’évaluation. Collecter les indicateurs au fil de l’eau, plutôt que les reconstituer en fin de programme.

Dans son rapport spécial de 2022, la Cour des comptes européenne relevait d’ailleurs des coûts de gestion plus élevés et des approbations plus lentes avec LEADER, tout en reconnaissant son effet sur l’engagement local.

Un calendrier et une question : le cadre après 2027 reste en discussion

Après 2027 : ce qui est sur la table

Le cadre de l’après-2027 est en cours de négociation. Ce qui suit décrit des propositions et des débats, pas des règles adoptées.

Les propositions de la Commission

Le 16 juillet 2025, la Commission a présenté ses propositions pour le cadre financier 2028-2034 : un plan de partenariat national et régional unique par État membre, regroupant notamment PAC et cohésion. Le Sénat relève pour la PAC une baisse d’environ 20 %, de 387 à 300 milliards d’euros.

Pour LEADER, selon le réseau européen de la PAC et le Rural Pact :

  • LEADER resterait obligatoire, au moins dans les zones rurales présentant des handicaps spécifiques ;
  • la méthode et les missions des GAL seraient maintenues ;
  • aucune part minimale réservée à l’échelle européenne ne serait fixée, contrairement aux 5 % actuels ;
  • les coûts simplifiés deviendraient obligatoires pour le fonctionnement des GAL, avec des montants forfaitaires pour les petits projets.

En novembre 2025, la Commission a ajouté un objectif d’au moins 10 % des plans nationaux consacrés au développement rural. Cet objectif ne vise pas spécifiquement LEADER.

Les points en débat

Les acteurs LEADER s’inquiètent de l’absence d’enveloppe protégée et de la concurrence avec d’autres priorités nationales. Au Conseil, les discussions portent aussi sur le ciblage des seules zones rurales défavorisées. Une question écrite à l’Assemblée nationale, en juillet 2026, reprend ces inquiétudes.

Côté calendrier, le vote du Parlement européen est attendu en décembre 2026, les trilogues début 2027. Les ministres de l’Agriculture ont adopté une position commune sur la PAC fin octobre 2026, mais son volet financier dépend de l’accord budgétaire. L’objectif reste une entrée en vigueur au 1er janvier 2028. En France, selon l’AFCCRE, le Premier ministre a annoncé en juin 2026 que les Régions seraient autorités de gestion des chapitres régionaux.

En résumé

LEADER laisse le territoire choisir ses projets. En contrepartie, l’équipe du GAL doit suivre finement une enveloppe pluriannuelle, tenir les délais, réaffecter les crédits libérés et documenter les résultats. Si l’après-2027 met LEADER en concurrence avec d’autres priorités, les GAL capables de montrer, chiffres à l’appui, ce que leur stratégie a produit seront mieux placés dans les arbitrages.

QPILOTE, édité par SITER, accompagne notamment des équipes de GAL dans le suivi de leur maquette et de leurs dossiers. Pour évaluer vos propres besoins, faites notre diagnostic en ligne : votre territoire gagnerait-il à se coordonner ?.

Sources

PETR et Pays : coordonner ce qu’on ne finance pas
Le vrai reste à programmer d’une enveloppe
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