PETR et Pays : coordonner ce qu’on ne finance pas

Une cheffe d’orchestre dirige un réseau de structures reliées entre elles

Un PETR ou un Pays gère rarement les plus gros budgets de son territoire. Les investissements sont portés par les intercommunalités et les communes. Les financements viennent de l’État, de la Région, du Département, de l’Europe. Le PETR instruit ou anime certains dispositifs, comme un programme LEADER ou un contrat régional. Pour le reste, il n’a pas la main sur le chéquier.

On en déduit parfois que son rôle se limite aux dossiers qu’il finance. C’est une lecture trop étroite. Sa vraie valeur ajoutée est ailleurs : être l’ensemblier du territoire.

Ce que la loi confie au PETR

Le pôle d’équilibre territorial et rural a été créé par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Il regroupe au moins deux intercommunalités à fiscalité propre, sur un périmètre d’un seul tenant.

Sa mission centrale est le projet de territoire. Le PETR l’élabore avec ses intercommunalités membres. Ce projet fixe les orientations du développement économique, écologique, culturel et social. Il se décline en actions, chacune avec son maître d’ouvrage : une intercommunalité ou le pôle lui-même. Une convention territoriale précise ce que les intercommunalités confient au PETR. Chaque année, le pôle rend compte de la mise en œuvre du projet.

Autrement dit, la loi place d’emblée le PETR dans une position de coordination. Le projet de territoire couvre des actions dont il n’est pas maître d’ouvrage, et souvent pas financeur.

Le rôle d’ensemblier, concrètement

Être ensemblier ne veut pas dire tout faire. Cela veut dire tenir l’ensemble.

Rendre visible ce qui se fait

Une intercommunalité connaît ses projets. Elle connaît mal ceux de sa voisine. Les communes connaissent encore moins le tableau d’ensemble. Le PETR est souvent la seule structure qui puisse dresser la liste complète des projets du territoire, quel que soit leur financement.

Cette liste a une valeur en soi. Elle évite les doublons, révèle les complémentarités et montre les manques.

Parler d’une seule voix aux partenaires

L’État et la Région contractualisent de plus en plus à l’échelle des bassins de vie. Les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) en sont un exemple : ils peuvent être conclus pour une intercommunalité ou pour plusieurs, et le cadre initial citait les PETR et les Pays parmi les échelles possibles. Début 2021, une enquête de l’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP), relayée par la Banque des Territoires, estimait qu’environ 150 CRTE étaient alors portés par des territoires de projet.

Qu’il porte ou non le contrat, le PETR gagne à présenter une programmation consolidée. Un préfet ou un vice-président de Région qui reçoit une vue claire de tous les projets d’un territoire, avec leur état d’avancement, voit un territoire organisé.

Consolider les budgets

Un projet financé à 30 % par la Région, 20 % par l’État, 20 % par LEADER et 30 % par son porteur apparaît dans quatre tableaux différents. Personne ne voit son coût total ni son plan de financement complet, sauf le porteur.

Le PETR peut faire cette consolidation. Il peut dire combien le territoire investit, sur quels axes, avec quels financeurs, et quelle part reste à trouver. C’est une information précieuse pour les élus comme pour les partenaires.

Repérer les dépendances et les risques

Un ensemblier voit ce qu’aucun porteur ne voit seul. Deux projets qui se concurrencent pour la même enveloppe. Un projet structurant qui dépend d’une étude non lancée. Une commune qui porte plus d’opérations que son autofinancement ne le permet. Ces signaux n’apparaissent qu’à l’échelle de l’ensemble.

Le maillage du territoire : un pôle relié à ses intercommunalités et à leurs communes

Un retour de terrain

Lors de plusieurs déploiements d’outils de pilotage dans des PETR, nous avons observé une séquence qui se répète.

Au départ, le projet est pensé pour le PETR. L’équipe veut suivre ses propres dispositifs et collecter les informations des intercommunalités. Le circuit prévu est classique : les intercommunalités envoient leurs fiches projets par mail, en PDF ou en tableur, et le PETR les ressaisit.

Puis vient la présentation de l’outil aux intercommunalités. Et la demande change de sens. Les intercommunalités ne veulent pas envoyer des fichiers. Elles demandent à saisir elles-mêmes leurs projets, directement. Elles y voient un double intérêt : ne plus produire de documents ad hoc à chaque sollicitation, et disposer en retour d’une vue de leurs propres projets.

Quelque temps plus tard, plusieurs intercommunalités ont ouvert l’outil à leurs communes, selon la même logique.

Le PETR s’est alors trouvé dans une position nouvelle. Il ne collectait plus l’information : il l’organisait. Il définissait le référentiel commun, animait la mise à jour, produisait les synthèses pour les partenaires. Il est devenu le chef d’orchestre de l’ensemble, y compris pour des projets qu’il ne finance pas et dont il n’est pas maître d’ouvrage.

Trois enseignements nous semblent utiles :

  • La saisie à la source est mieux acceptée qu’on ne le croit. Elle est perçue comme un allègement dès lors qu’elle remplace plusieurs envois.
  • Chacun doit y trouver son compte. L’intercommunalité accepte de saisir si elle récupère une vue utile pour elle-même.
  • Le PETR change de métier. Moins de ressaisie, plus d’animation, de qualité des données et d’analyse.

Les conditions de la coordination

Coordonner sans financer repose sur la confiance. Quelques règles aident à la construire.

  1. Clarifier qui décide. Le PETR coordonne, il ne se substitue pas aux maîtres d’ouvrage. Chaque porteur reste maître de ses projets et de ses données.
  2. Partager un vocabulaire. Des statuts communs, des axes communs, des catégories communes. Sans cela, la consolidation additionne des choses différentes.
  3. Rendre la pareille. Chaque intercommunalité doit disposer de sa propre vue, de ses extractions, de ses indicateurs.
  4. Fixer un rythme. Une mise à jour avant chaque comité, une revue de projets régulière. La coordination vit de rendez-vous.
  5. Montrer l’usage. Quand les synthèses servent réellement dans les échanges avec l’État et la Région, les contributeurs voient l’intérêt de tenir leurs données à jour.
Plusieurs mairies prennent la parole autour d’un projet commun

Ce que le territoire y gagne

Pour les intercommunalités et les communes, la coordination simplifie la vie : une seule saisie, une meilleure visibilité auprès des financeurs, une meilleure connaissance des projets voisins.

Pour le PETR, elle conforte sa légitimité. Il n’est plus seulement le gestionnaire de quelques dispositifs. Il est la structure qui donne une lecture d’ensemble du territoire et qui la porte auprès des partenaires.

Pour l’État et la Région, elle offre un interlocuteur capable de présenter une programmation cohérente, à jour, et de rendre compte.

En résumé

Le poids d’un PETR ne se mesure pas aux crédits qu’il gère. Il se mesure à sa capacité à faire tenir ensemble les projets de son territoire. Coordonner ce qu’on ne finance pas, c’est rendre visibles les initiatives de tous, consolider les budgets, repérer les dépendances et parler d’une seule voix. C’est un rôle que la loi lui ouvre, et que les intercommunalités sont souvent prêtes à lui confier.

QPILOTE, édité par SITER, est conçu pour ce travail de coordination partagée entre PETR, intercommunalités et communes. Pour faire le point sur votre situation, essayez notre diagnostic en ligne : votre territoire gagnerait-il à se coordonner ?.

Sources

2.8 Temps des agents (brouillon V5 — relecture)
LEADER 2023-2027 : piloter un programme européen de proximité
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