Il y a toujours plus de projets que de moyens. C’est vrai pour une enveloppe LEADER, pour un contrat avec l’État ou la Région, pour un fonds de concours intercommunal. La question n’est donc pas de savoir s’il faut choisir, mais comment choisir de façon défendable.
La grille de sélection est l’outil le plus répandu. Bien construite, elle rend les décisions lisibles. Mal construite, elle donne une apparence d’objectivité à des choix déjà faits. Voici comment l’utiliser à bon escient.
Pourquoi une grille
Une grille de sélection remplit trois fonctions.
- Elle explicite les attentes. Le porteur sait à l’avance sur quoi son projet sera apprécié.
- Elle outille le débat. Les membres d’un comité discutent de critères, pas seulement d’impressions.
- Elle laisse une trace. On peut expliquer, des mois plus tard, pourquoi tel projet a été retenu et tel autre non.
Dans les programmes LEADER, ce n’est pas une option. Le règlement européen portant dispositions communes (règlement (UE) 2021/1060, article 33) confie aux groupes d’action locale (GAL) la tâche d’élaborer une procédure et des critères de sélection. Ces critères doivent être non discriminatoires et transparents. La procédure doit éviter les conflits d’intérêts et faire en sorte qu’aucun groupe d’intérêt ne contrôle seul les décisions.
Hors LEADER, rien n’impose une grille. Mais la même exigence de transparence vaut pour tout dispositif qui répartit de l’argent public entre des demandeurs.
À quoi ressemble une grille courante
Les grilles publiées par les GAL varient, mais on retrouve souvent la même architecture :
- Un filtre d’éligibilité. Le projet entre-t-il dans une fiche action ou un axe ? Si non, il n’est pas noté.
- La contribution à la stratégie. Dans quelle mesure le projet sert-il les objectifs du programme ?
- L’impact sur le territoire. Partenariats, effets environnementaux, emploi, rayonnement géographique.
- La qualité du projet. Faisabilité technique et financière, capacité du porteur, pérennité, caractère innovant.
- Un seuil. En dessous d’une note donnée, le projet est à retravailler ; au-dessus, il peut être programmé.
À titre d’exemple, une grille publiée en Normandie pour un groupe d’action locale pêche et aquaculture (GALPA, fonds FEAMPA, même logique de développement local que LEADER) répartit vingt points entre trois blocs : stratégie, impact, qualité. Un seuil global sépare les projets validés de ceux à retravailler.
Des critères partagés, pas imposés
Une grille n’a de valeur que si ceux qui notent l’ont comprise et acceptée. Quelques pratiques aident :
- Construire la grille avec le comité, pas seulement la lui présenter.
- Définir chaque critère par une question à laquelle on peut répondre (« le projet implique-t-il au moins deux partenaires du territoire ? »), plutôt que par un mot (« partenariat »).
- Donner des repères de notation : à quoi ressemble un 1, un 3, un 5.
- Tester la grille sur deux ou trois projets passés avant de l’utiliser.
Ce travail prend du temps au démarrage. Il en fait gagner en séance.
La transparence vis-à-vis des porteurs
Le porteur de projet est le premier concerné et souvent le dernier informé. Or une sélection opaque produit deux effets : la défiance de ceux qui sont écartés, et le découragement de ceux qui hésitent à déposer.
Ce qui peut être rendu public sans difficulté :
- la grille elle-même et sa méthode de notation ;
- le calendrier des comités ;
- l’enveloppe disponible, au moins par axe ;
- les motifs d’un ajournement ou d’un refus, adressés au porteur.
Un retour argumenté (« votre projet a obtenu une note faible sur la pérennité ; voici ce qui manquait ») transforme un refus en accompagnement. Le projet revient souvent mieux construit.
Arbitrer en deux temps
La grille classe les projets. Elle ne dit pas lesquels financer. L’arbitrage se fait ensuite, et il gagne à être conduit en deux temps.
Premier temps : selon les ressources disponibles.
On confronte le classement à ce qui reste réellement mobilisable : enveloppe financière, mais aussi capacité d’accompagnement de l’équipe, calendrier de consommation des crédits, contreparties publiques nécessaires. Un projet bien noté qui ne trouve pas son cofinancement ne peut pas avancer.
Second temps : selon la contribution aux ambitions du territoire.
À ressources égales, on regarde l’équilibre d’ensemble. Tous les projets retenus servent-ils le même axe ? Une partie du territoire est-elle systématiquement absente ? Le portefeuille de projets reflète-t-il le projet de territoire ou seulement la capacité de certains porteurs à monter des dossiers ?
Ce second regard est politique au bon sens du terme. Il doit être assumé et expliqué, pas dissimulé derrière les notes.
Les pièges
La grille trop complexe. Quinze critères, des sous-critères pondérés au demi-point, des coefficients différents par axe. Plus personne ne sait ce que signifie la note finale. Les membres du comité finissent par noter « au feeling » puis ajustent. Mieux vaut cinq ou six critères clairs.
La notation de complaisance. Tous les projets obtiennent entre 14 et 16 sur 20. La grille ne discrimine plus rien. Ce phénomène apparaît quand les notateurs connaissent les porteurs, quand refuser semble impossible, ou quand l’enveloppe est large. Remèdes possibles : faire noter individuellement avant la discussion, comparer les notes entre membres, rappeler les repères de notation.
La grille remplie après la décision. On sait déjà quels projets on veut, on ajuste les notes. La grille devient un alibi. Le signe : les notes sont toujours parfaitement cohérentes avec le consensus de la séance.
Les conflits d’intérêts non gérés. Un membre du comité qui note un projet porté par sa commune ou son association. La règle de déport doit être écrite, connue et appliquée. Pour LEADER, c’est une exigence réglementaire.
La grille figée. Le contexte change en cours de programme : enveloppe presque consommée, nouvel enjeu local. Une grille peut être révisée, à condition de l’annoncer et de ne pas l’appliquer rétroactivement.
Garder la mémoire des arbitrages
Une sélection n’a de sens que si l’on peut la relire. Pour chaque projet examiné, il est utile de conserver :
- la version du dossier examinée ;
- les notes par critère ;
- la décision et son motif ;
- les conditions éventuelles posées.
Cette mémoire sert au bilan du programme, aux contrôles, et à la préparation du suivant.
En résumé
Une bonne grille est courte, comprise et publique. Elle classe, puis l’arbitrage tranche selon les moyens et selon l’équilibre du projet de territoire. Les deux étapes doivent rester distinctes et explicables.
QPILOTE, l’outil de pilotage édité par SITER, permet de conserver ces notations et décisions au même endroit que les fiches projets. Pour savoir où en est votre organisation, essayez notre diagnostic en ligne : votre territoire gagnerait-il à se coordonner ?
Sources
- Règlement (UE) 2021/1060, article 33 (tâches des groupes d’action locale) : https://gesetze.legal/eu/vo_eu_2021_1060/33
- Réseau européen de la PAC, législation LEADER : https://eu-cap-network.ec.europa.eu/networking/leader/leader-legislation_fr
- Exemple de grille de sélection publiée (Région Normandie, GALPA Presqu’île du Cotentin) : https://www.normandie.fr/sites/default/files/2023-06/grille_de_selection_presquile_cotentin.pdf