Sortir des silos entre missions

Trois silos reliés par des passerelles

Un PETR ou un Pays est rarement une structure à mission unique. Au fil des années, il accumule des dispositifs : un programme européen, un plan climat, un projet alimentaire, un contrat de santé, parfois un SCoT. Chacun arrive avec son financement, son chargé de mission, son comité et ses tableaux.

Le résultat est connu. Les missions avancent en parallèle, sur le même territoire, avec les mêmes interlocuteurs, sans toujours se parler. Cet article décrit comment le repérer et quels leviers activer.

Ce qu’un PETR peut porter

Le cadre légal est large. Quelques repères vérifiables :

  • Le projet de territoire. C’est la mission socle. L’article L5741-2 du CGCT prévoit qu’il définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social du pôle, et qu’il peut traiter de toute question d’intérêt territorial.
  • Les missions déléguées. Le même article prévoit une convention territoriale par laquelle les intercommunalités membres, et le cas échéant départements et régions, délèguent des missions au PETR.
  • Le SCoT. Selon l’article L5741-3, lorsque son périmètre correspond à celui d’un SCoT, le PETR peut se voir confier son élaboration et son évolution. Sinon, il peut en assurer la coordination à la demande de ses membres.
  • La contractualisation. Le même article fait du PETR un cadre possible pour la contractualisation infrarégionale et infradépartementale.

À côté du CGCT, d’autres dispositifs sont régulièrement portés à l’échelle d’un Pays ou d’un PETR :

  • LEADER. Selon le panorama 2023 de l’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP), relayé par la Banque des Territoires, plus de 90 % des projets LEADER sont portés par un pays ou un PETR.
  • Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le même panorama indique que, lorsque toutes les intercommunalités d’un territoire sont engagées, 62 % choisissent de porter le plan à l’échelle du pays.
  • Le projet alimentaire territorial (PAT). Le ministère de l’Agriculture cite les PETR et les Pays parmi les porteurs possibles, aux côtés des collectivités.
  • Le contrat local de santé (CLS). L’article L1434-10 du code de la santé publique prévoit qu’il est conclu par l’agence régionale de santé, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le même panorama ANPP mentionne aussi que 58 % des SCoT et 60 % des CRTE (contrats passés avec l’État, aujourd’hui intitulés contrats pour la réussite de la transition écologique) sont portés par un pays ou un PETR.

Autrement dit, la juxtaposition de missions n’est pas une exception. C’est la situation ordinaire.

Les mêmes porteurs, les mêmes communes

Ces missions ont des logiques différentes, mais elles touchent le même tissu local. Une commune rurale peut, la même année :

  • déposer un projet de tiers-lieu dans le programme LEADER ;
  • être identifiée dans le plan climat pour la rénovation de son école ;
  • accueillir une action du projet alimentaire sur la restauration scolaire ;
  • être concernée par une action du contrat de santé sur l’installation de praticiens.

Quatre chargés de mission, quatre dossiers, un seul maire.

Du point de vue des élus locaux, la structure qui les accompagne est une seule et même entité. Ils ne comprennent pas toujours pourquoi on leur pose deux fois les mêmes questions.

Deux collègues accompagnent sans le savoir le même porteur de projet

Les signes d’un fonctionnement en silo

Quelques situations ne trompent pas :

  • On découvre qu’un collègue suit le même porteur. Parfois au détour d’un couloir, parfois en réunion avec le porteur lui-même.
  • Deux missions sollicitent la même commune la même semaine pour des rendez-vous distincts.
  • Le bilan annuel est une juxtaposition de chapitres rédigés séparément, sans lecture d’ensemble.
  • Personne ne sait dire combien de projets sont accompagnés sur une commune donnée, toutes missions confondues.
  • Un projet passe d’une mission à l’autre sans trace. Il sort de LEADER faute d’éligibilité et l’information se perd, alors qu’il aurait pu trouver sa place ailleurs.
  • Chaque mission a son propre fichier de contacts, avec ses doublons et ses coordonnées périmées.

Aucun de ces signes n’est grave isolément. Ensemble, ils indiquent que la structure fonctionne comme plusieurs équipes qui partagent des locaux.

Pourquoi les silos se forment

Il serait injuste d’y voir un défaut d’organisation des équipes. Les silos ont des causes structurelles :

  • chaque financeur exige son propre suivi, ses propres indicateurs, son propre calendrier ;
  • les postes sont souvent financés mission par mission ;
  • les comités de pilotage sont distincts et réunissent des partenaires différents ;
  • les outils de suivi sont choisis au fil de l’eau, souvent un tableur par dispositif.

Sortir des silos ne consiste donc pas à supprimer ces logiques. Il s’agit de construire une couche commune au-dessus d’elles.

Un référentiel commun pour toutes les missions

Levier 1 : un référentiel commun des projets

C’est le levier le plus structurant. Tous les projets, quelle que soit la mission qui les suit, sont décrits selon un socle commun :

  • un identifiant unique ;
  • le porteur et la commune ;
  • un intitulé et une description courte ;
  • l’état d’avancement selon une échelle partagée ;
  • la ou les missions concernées ;
  • le chargé de mission référent.

Chaque mission garde ses champs spécifiques (fiche action LEADER, objectif du PCAET, axe du CLS). Mais la base est la même. Un projet qui relève de deux missions n’existe qu’une fois.

Levier 2 : la vue par commune

Le référentiel commun permet de construire une vue par commune ou par intercommunalité. C’est souvent elle qui produit le déclic.

En une page, on voit tout ce que la structure fait sur un territoire donné. Avant un rendez-vous avec un maire, le chargé de mission sait ce que ses collègues suivent. Les sollicitations peuvent être groupées. Les zones sans aucun projet apparaissent, et posent une vraie question d’animation.

Levier 3 : des réunions d’équipe outillées

Une réunion d’équipe où chacun fait son tour de table produit peu de transversalité. Une réunion appuyée sur le référentiel commun change la conversation.

Quelques formats possibles :

  • La revue par commune. On passe en revue, à tour de rôle, les communes d’une intercommunalité, avec tous les projets toutes missions confondues.
  • La revue des projets à la frontière. Les projets qui ne rentrent dans aucun dispositif, ou qui pourraient relever de plusieurs, sont examinés collectivement.
  • La revue des porteurs récurrents. Les acteurs présents dans plusieurs missions sont identifiés, pour coordonner l’accompagnement.

Ces réunions n’ont pas besoin d’être longues. Elles ont besoin d’une base de données à jour.

Ce qu’on y gagne

  • Des élus qui perçoivent une structure cohérente.
  • Des porteurs mieux orientés, vers le bon dispositif dès le départ.
  • Un bilan annuel qui raconte une stratégie, pas une liste de programmes.
  • Une continuité de l’information quand un chargé de mission quitte la structure.

En résumé

Un PETR porte, par construction, plusieurs missions sur le même territoire. Les silos ne sont pas une fatalité, mais ils ne disparaissent pas d’eux-mêmes. Un référentiel commun, une vue par commune et des réunions appuyées sur des données partagées suffisent souvent à changer la pratique.

QPILOTE, l’outil de pilotage édité par SITER, repose sur ce type de référentiel commun entre missions. Pour situer votre structure, faites notre diagnostic en ligne : votre territoire gagnerait-il à se coordonner ?

Sources

Prioriser : grilles de sélection et arbitrages
Préparer la prochaine contractualisation à partir du bilan de la précédente
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