Un même porteur peut solliciter LEADER ou le FEDER selon son projet. Plutôt que deux dossiers, nous avons conçu un parcours unique, avec un champ qui indique le fonds sollicité.
1formulaire QPILOTE
14étapes de suivi
68champs configurés
Le contexte et les contraintes métier
- Une pré-demande déposée sur le guichet régional dématérialisé, avant tout passage devant le GAL.
- Deux passages devant le GAL : un temps d’orientation, puis un temps de sélection avec grille de critères.
- Un rapport d’instruction qui tranche des points précis : aide d’État ou de minimis, éligibilité de chaque dépense, plan de financement.
- Des paiements par acompte ou solde, avec avance possible, visite sur place et contrôle européen éventuel.
- Un suivi des actions à mener auprès de chaque porteur.
Les enjeux
- Orienter chaque projet vers le fonds le plus adapté.
- Rendre l’instruction reproductible d’un dossier à l’autre.
- Documenter les contrôles avant qu’ils ne surviennent.
Le process en un coup d’œil
- Pré-demande
- Orientation du GAL
- Sélection sur grille
- Instruction
- Convention et avance
- Paiement et contrôle
Le formulaire tel que nous l’avons composé
Chaque étape ci-dessous est un onglet du dossier dans QPILOTE. Dépliez une étape pour voir les champs clés suivis (une sélection : les étapes en comptent souvent davantage).
Formulaire « Programmes européens »
1Identification3 champs
- Date de 1er RDVDate
- Date dépôt MDNADate
+ 1 autre champ dans cette étape
2Pré-dépôt9 champs
- Date de dépôt pré-demande MDNADate
- Numéro de pré-demandeTexte
- Fiche ActionNombre
- Fonds sollicités : LEADER ou FEDER OS5Choix uniqueLEADERFEDER OS5
- Coût total du projetMontant
- Montant fonds européens demandéMontant
+ 3 autres champs dans cette étape
3Passage ORIENTATION GAL9 champs
- Date passage en GALDate
- AvisChoix multiplesPositifNégatif
- Note obtenueTexte
- Montant prévisionnel attribué par le GALMontant
- Assiette subventionnable %Nombre
- LEADER / FEDER OS5 prévisionnelMontant
+ 3 autres champs dans cette étape
4Grille de sélection6 champs
- Rayonnement territorialNombre
- PartenariatNombre
- InnovationNombre
- Excellence environnementaleNombre
- EmploiNombre
- MultisectorialitéNombre
5Instruction Demande d'Aide4 champs
- Date dépôt demande d'aideDate
- Date AR RégionDate
- Opération soumise à la commande publiqueChoix unique
- Date limite dépôt de Demande de PaiementDate
6Rapport d'Instruction11 champs
- DateDate
- Le projet est-il hors d'aide d'EtatChoix uniqueouinon
- Si non, précision sur le régime d'aides d'Etat ou le de minimisTexte long
- Les dépenses prévues sont-elles toutes éligibles d’après la fiche-action ?Choix uniqueouinon
- Précision sur les dépenses à exclureTexte long
- Synthèse assiette éligible retenueTexte
+ 5 autres champs dans cette étape
7Passage SELECTION GAL2 champs
- Date passage en sélection du GALDate
- Avis du GALAvis / noteFavorableDéfavorable
8Conventionnement1 champ
- Date signature conventionDate
9Avance3 champs
- Date de décision d'avanceDate
- Montant de l'avanceMontant
- Date de versement de l'avanceDate
10Visite sur place3 champs
- Date de la visiteDate
- ConformitéChoix uniqueConformeRéservesNon conforme
- Compte renduTexte long
11Demande de paiement6 champs
- TypeChoix uniqueAcompteSolde
- Date dépôt MDNADate
- Date AR / instruction RégionDate
- Date validation GALDate
- Montant demandéMontant
- Montant retenuMontant
12Paiement4 champs
- Date de paiementDate
- Montant payéMontant
- Solde restant à verserMontant
- CommentaireTexte
13Contrôle Europe2 champs
- Date du contrôleDate
- Avis / Résultat du contrôleTexte
14Suivi porteur5 champs
- DateDate
- SujetTexte
- A faireTexte long
- Date à faireDate
- StatutChoix uniqueFaitPas fait
Les gains
Un parcours, deux fonds. Le champ « fonds sollicité » évite de dupliquer le dossier selon le programme.
Une instruction homogène. Le rapport d’instruction pose les mêmes questions à chaque dossier : aide d’État, dépenses exclues, avis du service instructeur.
Une grille de sélection chiffrée. Six critères notés rendent les décisions du GAL comparables.
Un suivi porteur actionnable. Le sujet, l’action à faire, la date et le statut (fait ou pas fait) transforment les échanges en liste de tâches.
Un dispositif comparable à instruire ? Faire le diagnostic QPILOTE : cinq minutes pour situer vos besoins.
Seule la structure du formulaire est présentée (étapes, champs, listes de choix). Aucune donnée de dossier ni donnée personnelle n’est reproduite ; les noms de territoires, de structures et de personnes sont retirés.