Un projet communal inscrit au contrat territorial sollicite souvent plusieurs financeurs, chacun avec son dossier, son numéro et son calendrier. Le formulaire applique la même séquence de champs à chacun.
1formulaire QPILOTE
17étapes de suivi
209champs configurés
Le contexte et les contraintes métier
- Un projet peut mobiliser l’État, la Région, trois départements, le FEDER, LEADER, la DRAC, la CAF, d’autres financeurs publics et privés, plus l’autofinancement.
- Chaque financeur a son propre numéro de dossier, ses accusés de réception, ses taux et ses notifications.
- L’inscription au contrat suppose d’évaluer la maturité du projet (délibération, études, permis) et son impact sur la transition écologique.
- Le caractère structurant et l’intérêt communautaire conditionnent l’éligibilité.
Les enjeux
- Savoir à tout moment où en est chaque demande de subvention.
- Comparer les projets sur une base homogène avant le comité technique.
- Éviter les doubles saisies entre le PETR et ses communes.
Le process en un coup d’œil
- Description du projet
- Maturité
- Transition écologique
- Inscription stratégique
- Financeurs sollicités
- Comité technique
Le formulaire tel que nous l’avons composé
Chaque étape ci-dessous est un onglet du dossier dans QPILOTE. Dépliez une étape pour voir les champs clés suivis (une sélection : les étapes en comptent souvent davantage).
Formulaire « Contrat territorial / CRTE »
1Description du projet5 champs
- Maître d’ouvrageTexte
- Description du projetTexte long
- PartenairesTexte long
- Cout total HT du projetMontant
- A compléterChoix unique
2Maturité9 champs
- Le projet a-t-il fait l’objet d’une délibération du conseil municipal / communautaireOui / Non
- Des demandes de subventions ont déjà été déposéesOui / Non
- Le projet a-t-il fait l’objet d’un accompagnement technique par les partenaires ?Choix multiples
- EtudeChoix multiples
- TravauxChoix multiplesAvant-projet (S ou D)—Travaux débutés
- Les documents d’urbanisme (SCoT/PLU) permettent-ils sa réalisation ?Oui / Non
+ 3 autres champs dans cette étape
3Transition écologique7 champs
- Climat Air EnergieChoix uniqueDéfavorableSans incidenceFavorableTrès favorable
- Protection de la biodiversitéChoix uniqueDéfavorableSans incidenceFavorableTrès favorable
- Eau et assainissementChoix uniqueDéfavorableSans incidenceFavorableTrès favorable
- Agriculture et alimentation localeChoix uniqueDéfavorableSans incidenceFavorableTrès favorable
- SocialChoix uniqueDéfavorableSans incidenceFavorableTrès favorable
- MobilitésChoix uniqueDéfavorableSans incidenceFavorableTrès favorable
+ 1 autre champ dans cette étape
4Inscription stratégique (si CTO)8 champs
- Le projet répond-il aux objectifs des documents stratégiquesChoix multiples
- Pacte vert Région : Améliorer la santé et le bien être des habitantsChoix uniqueimpact positif 1neutre 0négatif -1
- Pacte vert Région : Utiliser durablement les ressources naturellesChoix uniqueimpact positif 1neutre 0négatif -1
- Pacte vert Région : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durablesChoix uniqueimpact positif 1neutre 0négatif -1
- Pacte vert Région : Contribuer à la transitionChoix uniqueimpact positif 1neutre 0négatif -1
- Pacte vert Région : Préserver et développer des emplois de qualitéChoix uniqueimpact positif 1neutre 0négatif -1
+ 2 autres champs dans cette étape
5Financement Région Occitanie17 champs
- Dossier déposéOui / Non
- Date de dépotDate
- Montant sollicitéMontant
- % taux d'aide sollicitéNombre
- Accusé réception de dossier complet/incomplet reçuDate
- Dossier ReçuChoix uniqueOuiNon
+ 11 autres champs dans cette étape
6Financement Etat15 champs
- Dossier déposéOui / Non
- Date de dépotDate
- Montant sollicitéMontant
- % taux d'aide sollicitéNombre
- Dossier ReçuChoix uniqueOuiNon
- N° dossier EtatTexte
+ 9 autres champs dans cette étape
7Département 1115 champs
- Dossier déposéOui / Non
- Date de dépôtDate
- Montant sollicitéMontant
- % Taux aide sollicitéNombre
- Dossier ReçuChoix uniqueOuiNon
- N° dossier CD11Nombre
+ 9 autres champs dans cette étape
8Département 3115 champs
- Dossier déposéOui / Non
- Date de dépotDate
- Montant sollicitéMontant
- % taux d'aide sollicitéNombre
- Dossier reçuChoix uniqueOuiNon
- N° dossier CD31Nombre
+ 9 autres champs dans cette étape
9Département 8115 champs
- Dossier déposéOui / Non
- date de dépotDate
- Montant sollicitéMontant
- % taux d'aide sollicitéNombre
- Dossier ReçuChoix uniqueOuiNon
- N° dossier CD81Nombre
+ 9 autres champs dans cette étape
10Financement Europe FEDER14 champs
- Dossier déposé auprès de la RégionOui / Non
- date de dépotDate
- Montant sollicitéMontant
- % Taux d'aide sollicitéNombre
- Dossier RecuChoix uniqueOuiNon
- N°dossier FEDERNombre
+ 8 autres champs dans cette étape
11Financement Europe LEADER13 champs
- Dossier déposé EuropacOui / Non
- Accusé réceptionDate
- N° dossier EUROPACTexte
- Montant sollicitéMontant
- Dossier RecuChoix uniqueOuiNon
- assiette éligible (HT ou TTC)Montant
+ 7 autres champs dans cette étape
12Autres financements publics21 champs
- Montant sollicité financeur public 1Montant
- % Aide sollicité financeur public 1Nombre
- assiette éligible financeur public 1Montant
- Montant obtenu financeur public 1Montant
- % aide obtenue financeur public 1Nombre
- Type de crédits financeur public 1Texte
+ 15 autres champs dans cette étape
13Financements privés21 champs
- Montant sollicité financeur privé 1Montant
- % aide sollicité financeur privé 1Nombre
- assiette éligible financeur privé 1Montant
- Montant obtenu financeur privé 1Montant
- % aide obtenue financeur privé 1Nombre
- Type de crédits financeur privé 1Texte
+ 15 autres champs dans cette étape
14Autofinancement2 champs
- MontantMontant
- % autofinancementNombre
15DRAC15 champs
- Dossier déposéOui / Non
- Date de dépotDate
- Motant sollicitéMontant
- % taux d'aide sollicitéMontant
- Dossier reçuChoix multiplesouinon
- N° Dossier DRACNombre
+ 9 autres champs dans cette étape
16CAF15 champs
- Dossier déposéOui / Non
- Date de dépotDate
- Montant sollicitéMontant
- % Taux aide sollicitéNombre
- dossier reçuChoix multiplesouinon
- N° Dossier CAFNombre
+ 9 autres champs dans cette étape
17COMMENTAIRES POUR COTECH2 champs
- DateDate
- COMMENTAIRESTexte long
Les gains
Une séquence identique pour chaque financeur. Dossier déposé, accusé de réception, montant sollicité, proposé, obtenu, taux : les plans de financement deviennent comparables et additionnables.
Une évaluation de la maturité dès le départ. Les cases à cocher (délibération, études, permis) évitent d’inscrire des projets qui ne pourront pas démarrer.
Un impact écologique évalué de façon uniforme. Sept thématiques notées sur quatre niveaux, de défavorable à très favorable.
Un commentaire daté pour le comité technique. L’étape finale rassemble les observations à porter en séance.
Un dispositif comparable à instruire ? Faire le diagnostic QPILOTE : cinq minutes pour situer vos besoins.
Seule la structure du formulaire est présentée (étapes, champs, listes de choix). Aucune donnée de dossier ni donnée personnelle n’est reproduite ; les noms de territoires, de structures et de personnes sont retirés.