Même dispositif que chez ses voisins, mais un territoire à cheval sur deux départements et des cofinanceurs nombreux. Le formulaire met la notation du comité et les taux de financement au cœur du dossier.
1formulaire QPILOTE
11étapes de suivi
64champs configurés
Le contexte et les contraintes métier
- Deux départements et plusieurs intercommunalités : chaque opération est rattachée à son contexte institutionnel et à ses cofinanceurs (État, Région, départements, intercommunalités).
- Un comité de programmation qui note chaque projet sur 20 et plafonne le montant LEADER.
- Un taux LEADER et un taux de cofinancement public à respecter à la programmation, puis à nouveau au paiement.
- Des demandes de paiement à prioriser selon leur urgence, avec une visite sur place possible.
- Une phase d’archivage à tracer après le solde.
Les enjeux
- Ne pas dépasser les taux de financement public, qui conditionnent le paiement.
- Traiter en priorité les demandes de paiement les plus sensibles.
- Disposer d’un historique défendable en cas de contrôle.
Le process en un coup d’œil
- Identification
- Fiche d'opportunité
- Cofinancements
- Sélection notée sur 20
- Programmation et convention
- Paiement et archivage
Le formulaire tel que nous l’avons composé
Chaque étape ci-dessous est un onglet du dossier dans QPILOTE. Dépliez une étape pour voir les champs clés suivis (une sélection : les étapes en comptent souvent davantage).
Formulaire « LEADER »
1Identification14 champs
- N° projet GALTexte
- Date de démarrage prévisionnelleDate
- Type de porteur de projetChoix uniquePrivéPublicPublic/Privé
- Commune du projetTexte
- CD du projetChoix multiples
- EPCIChoix multiples
+ 8 autres champs dans cette étape
2Fiche d'opportunité2 champs
- Montant FEADER maximum du dossierMontant
- Remarque fiche opportunitéTexte long
3Cofinancements3 champs
- FinanceurChoix unique
- AccordChoix uniqueFinancement sollicitéFinancement accordéFinancement refusé
- Date financementDate
4Sélection6 champs
- Montant FEADER demandéMontant
- Remarque du CoprogTexte long
- Notation Coprog /20Nombre
- Montant maximum LEADERMontant
- SélectionChoix uniqueFavorableDéfavorableAbandonné
+ 1 autre champ dans cette étape
5Demande d'aide6 champs
- Date dépôt de la DADate
- Montant assiette éligibleMontant
- Montant FEADER demandéMontant
- N° EUROPACTexte
- Leader abandonnéMontant
+ 1 autre champ dans cette étape
6Programmation8 champs
- ProgrammationChoix uniqueProgramméDéfavorableAjournéDéprogrammé
- Coût total du projet CoprogMontant
- Montant assiette éligible programméMontant
- Montant FEADER programméMontant
- Taux LEADER coprogNombre
- Sub. complémentaires coprogMontant
+ 2 autres champs dans cette étape
7Programmation modificative2 champs
- Date de Coprog ModificatifDate
- Montant FEADER modifiéMontant
8Execution du projet4 champs
- Date signature conventionDate
- Possibilité d'acompteChoix uniqueOuiNon
- Date limite fin d’exécution des travauxDate
- Date limite dépôt de DPDate
9Demande de Paiement6 champs
- Date de dépôt DPDate
- Assiette éligible demande paiementMontant
- LEADER demandé DPMontant
- Taux LEADER paiementNombre
- Sub. complémentaires paiementNombre
- Taux de co financement public paiementNombre
10Paiement10 champs
- Assiette éligible paiementMontant
- Date de paiementDate
- Priorité traitement DPChoix uniqueBasseMoyenneHaute
- Echanges instruction paiementTexte long
- Visite à prévoirChoix uniqueOuiNon
- Date de visite sur placeDate
+ 4 autres champs dans cette étape
11A tout moment3 champs
- dateDate
- Date fin archivageDate
- Commentaires avancementTexte long
Les gains
Des taux suivis à chaque phase. Les champs « taux LEADER » et « taux de cofinancement public » existent à la programmation et au paiement : l’écart se voit immédiatement.
Une file de paiements priorisée. Un champ de priorité (basse, moyenne, haute) permet de trier les demandes à traiter.
Des cofinanceurs tracés. Chaque financeur est saisi avec son statut (sollicité, accordé, refusé) et sa date.
Un dossier archivable. La date de fin d’archivage est un champ à part entière, utile en cas de contrôle.
Un dispositif comparable à instruire ? Faire le diagnostic QPILOTE : cinq minutes pour situer vos besoins.
Seule la structure du formulaire est présentée (étapes, champs, listes de choix). Aucune donnée de dossier ni donnée personnelle n’est reproduite ; les noms de territoires, de structures et de personnes sont retirés.