Sur un territoire littoral, un même comité examine des projets terrestres et des projets de l’économie bleue, avec des critères et des procédures différents. Nous avons réuni les deux dans un seul dossier.
2formulaires QPILOTE
12étapes de suivi
105champs configurés
Le contexte et les contraintes métier
- Deux jeux de critères spécifiques : innovation et caractère structurant pour le terrestre, intérêt collectif et filières maritimes pour le maritime.
- Deux procédures de gestion avec leurs propres jalons, dates limites et motifs d’abandon ou de rejet.
- Deux grilles de notation à points, avec des totaux par dimension (caractère structurant, innovation).
- Un comité à composition mixte public et privé, dont les votes doivent être tracés.
Les enjeux
- Traiter les deux volets avec la même rigueur, sans multiplier les outils.
- Garantir la régularité des votes du comité.
- Mesurer la sélectivité : nombre d’avis rendus, de projets rejetés, d’ajournements.
Le process en un coup d’œil
- Porteur et projet
- Critères du volet
- Notation sur grille
- Procédure de gestion
- Avis du comité
- Paiement
Le formulaire tel que nous l’avons composé
Chaque étape ci-dessous est un onglet du dossier dans QPILOTE. Dépliez une étape pour voir les champs clés suivis (une sélection : les étapes en comptent souvent davantage).
Formulaire « Volet territorial »
11-PORTEUR10 champs
- Dénomination / raison socialeStructure
- Effectif de l’entrepriseNombre
- Effectif de l’entreprise en ETPNombre
- Nb de CDINombre
- Chiffres d’Affaires ou BilanTexte
- Taille de l’entrepriseChoix unique
+ 4 autres champs dans cette étape
22-PRESENTATION5 champs
- Zone géographique où se déroule l'opérationTexte
- Présentation de la structure porteuseTexte long
- Moyens mis en œuvre pour réaliser le projetTexte long
- Résultats/livrables attendus du projetTexte long
- Dimension environnementale du projetTexte long
33-CRITERES SPECIFIQUES TERRESTRES6 champs
- Le projet présente-t-il une/des caractéristique(s) innovante(s) ?Choix uniqueInnovantPas innovant
- Nature de l’innovationChoix multiplesTechnologiqueOrganisationnelleSociale
- Explication détaillée sur le caractère innovant retenuTexte long
- Pour les projets relevant de la fiche-action 2.2-Renforcer les équipements et services collectifs en faveur de l’enfance-jeunesse, précisez le caractère structurant du projet (manque/carence d’équipements…)Texte long
- Pour les projets relevant de la fiche-action 2.4-Soutenir les équipements collectifs sportifs et de loisirs, précisez le caractère structurant du projet (manque/carence d’équipements…)Texte long
- Pour les projets relevant de la fiche-action 3.1-Poursuivre la transition vers une mobilité repensée et durable, précisez dans quelle mesure le projet s’inscrit dans une stratégie de mobilité globale : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.Texte long
44-CRITERES SPECIFIQUES MARITIMES8 champs
- Le projet présente-t-il un intérêt collectif ?Choix uniqueIntérêt collectifPas d'intérêt collectif
- Si intérêt collectif, expliquezTexte long
- Précisez les filières de l'économie bleue durable impliquées dans le projetChoix multiplesPêcheOstréicultureTourisme littoral
- Le bénéficiaire a-t-il un caractère collectif ?Choix uniqueCaractère collectifPas de caractère collectif
- Si caractère collectif, expliquezTexte long
- Le projet présente-t-il une/des caractéristique(s) innovante(s) ?Choix unique
+ 2 autres champs dans cette étape
55-PROCEDURE DE GESTION TERRESTRE19 champs
- Dépôt de la pré-demandeDate
- Récépissé MDNADate
- N°MDNATexte
- CoTechDate
- OpportunitéDate
- Envoi demande d'aide à la RégionDate
+ 13 autres champs dans cette étape
66-PROCEDURE DE GESTION MARITIME21 champs
- Dépôt de la fiche-projetDate
- AR simpleDate
- Avis Service InstructeurDate
- CoTechDate
- OpportunitéDate
- SélectionDate
+ 15 autres champs dans cette étape
77-GRILLE DE NOTATION TERRESTRE10 champs
- RAYONNEMENT GEOGRAPHIQUEChoix unique
- PARTENARIATSChoix multiples
- RETOMBEES DE L’OPERATION SUR L’EMPLOI LOCAL (FRAIS SALARIAUX DANS LE BUDGET ET/OU OBJECTIF EMPLOI DU PROJET)Choix multiples
- PERENNITE DU PROJETChoix unique
- TOTAL CARACTERE STRUCTURANT DU PROJETNombre
- NATURE DE L’INNOVATION/DE LA NOUVEAUTEChoix multiples
+ 4 autres champs dans cette étape
88-GRILLE DE NOTATION MARITIME10 champs
- INTERET POUR LES FILIERESChoix uniqueIntérêtPas d'intérêt
- SI INTERETChoix unique
- INTERET POUR AU MOINS 2 FILIERES DE L'ECONOMIE BLEUE DURABLEChoix unique
- STRUCTURATION GEOGRAPHIQUEChoix unique
- PARTENARIATSChoix multiples
- RETOMBEES DE L’OPERATION SUR L’EMPLOI LOCAL (FRAIS SALARIAUX DANS LE BUDGET ET/OU OBJECTIF EMPLOI DU PROJET)Choix multiples
+ 4 autres champs dans cette étape
99-BUDGET PREVISIONNEL4 champs
- Coût total estiméMontant
- Autofinancement apporté ou envisagé le cas échéantMontant
- Taux maximum d’aides publiquesNombre
- Dépenses et ressources prévisionnelles :Texte long
Formulaire « Suivi du comité »
1AVIS RENDUS4 champs
- Nb d'avis d'opportunitéNombre
- Nb d'avis de sélectionNombre
- Nb de projet rejetéNombre
- Nb d'ajournementNombre
2SUIVI GLOBAL PRESENCE6 champs
- Nb total de membres présentsNombre
- Nb de membres pouvant voterNombre
- Nb de membres votants issus du publicNombre
- Nb de membres votants issus du privéNombre
- Nb de pêcheurs et d'ostréiculteurs présentsNombre
- Nb de "autres"Nombre
3VOTES PARTICULIERS2 champs
- Votes particuliersChoix multiplesVote RAEvolution RI
- PrécisionsTexte long
Les gains
Une notation transparente. Chaque critère de la grille est un choix à points, et les totaux sont des champs dédiés.
Deux procédures, un seul dossier. Les onglets terrestre et maritime partagent la même fiche porteur et le même budget prévisionnel.
Un comité documenté. Le suivi du comité consigne présents, votants par collège et votes particuliers, utiles pour justifier la régularité des décisions.
Un rapport d’activité facile. Avis d’opportunité, avis de sélection, rejets et ajournements sont comptés d’une séance à l’autre.
Un dispositif comparable à instruire ? Faire le diagnostic QPILOTE : cinq minutes pour situer vos besoins.
Seule la structure du formulaire est présentée (étapes, champs, listes de choix). Aucune donnée de dossier ni donnée personnelle n’est reproduite ; les noms de territoires, de structures et de personnes sont retirés.