Avant d’inscrire un projet au contrat, plusieurs partenaires donnent leur avis, puis le comité technique et le comité de pilotage tranchent. Le formulaire garde la trace de chaque voix.
3formulaires QPILOTE
10étapes de suivi
37champs configurés
Le contexte et les contraintes métier
- Chaque structure partenaire émet son avis séparément (favorable, à approfondir, défavorable) avec le montant qu’elle juge subventionnable.
- Une grille d’analyse note le projet de 0 à 5 sur sept objectifs régionaux de transition.
- Deux instances successives, comité technique puis comité de pilotage, avec leurs propres avis.
- Pour un contrat régional de solidarité territoriale : délibération du PETR, délibération de la communauté de communes, puis instruction en commission.
Les enjeux
- Ne pas perdre les avis individuels dans la synthèse du comité.
- Objectiver la sélection par une grille commune.
- Suivre le circuit de délibérations, qui conditionne la signature.
Le process en un coup d’œil
Contrat territorial
- Avis de chaque partenaire
- Grille notée de 0 à 5
- Comité technique
- Comité de pilotage
Contrat régional
- Délibération du PETR
- Délibération de la communauté de communes
- Instruction en commission
Le formulaire tel que nous l’avons composé
Chaque étape ci-dessous est un onglet du dossier dans QPILOTE. Dépliez une étape pour voir les champs clés suivis (une sélection : les étapes en comptent souvent davantage).
Formulaire « Analyse des demandes par les partenaires »
1Avis préparation COTECH par structure6 champs
- Structure emettriceStructure
- Date de l'avisDate
- AvisChoix multiplesFavorableA approfondirDéfavorable
- Avis détailléTexte long
- Montant subventionnableMontant
+ 1 autre champ dans cette étape
2Avis COTECH3 champs
- Date du COTECHDate
- Avis COTECHChoix uniqueFavorableA retravaillerDéfavorableAjourné
- Commentaire COTECHTexte long
3Avis COPIL2 champs
- Date du COPILDate
- AvisChoix multiplesFavorableA retravaillerDéfavorableAjournée
Formulaire « Grille d'analyse du contrat territorial »
1Avis des partenaires4 champs
- Structure emettriceStructure
- Date de l'avisDate
- AvisChoix multiplesFavorableA retravaillerDéfavorable
- Avis détailléTexte long
2Grille d'analyse CTO10 champs
- Date de l'analyseDate
- Statut bourg-centreChoix uniqueOuiNon
- 1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positiveAvis / note01234
- 2. S’adapter à l’urgence climatiqueAvis / note01234
- 3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutionsAvis / note01234
- 4. Améliorer la santé et le bien-être des habitantsAvis / note01234
+ 4 autres champs dans cette étape
3Avis COTECH par structure (et validation des montants)4 champs
- Date du COPILDate
- Avis de l'EPCIAvis / noteFavorableA retravaillerDéfavorable
- AvisChoix uniqueFavorableA retravaillerDéfavorable
- Avis détailléTexte long
4Avis COPIL0 champ
Étape de jalonnement (statut et pièces jointes).
Formulaire « Contrat régional de solidarité territoriale »
1Délibération PETR3 champs
- Date Délibération PETRDate
- Avis Délibération PETRChoix uniqueFavorableDéfavorable
- MontantMontant
2Délibération CdC3 champs
- Date Délibération CdCDate
- Avis Délibération CdCChoix uniqueFavorableDéfavorable
- Envoi délibération CdCDate
3Instruction CPR2 champs
- Date Instruction CPRDate
- Avis InstructinChoix uniqueFavorableDéfavorable
Les gains
Chaque avis est tracé. La structure émettrice, la date, l’instructeur et le montant subventionnable sont conservés.
Une grille notée, donc discutable. Les sept objectifs sont côtés de 0 à 5 : le comité débat des écarts plutôt que des impressions.
Un circuit de délibérations visible. Les dates et avis de chaque assemblée sont des champs distincts, faciles à relancer.
Un dispositif comparable à instruire ? Faire le diagnostic QPILOTE : cinq minutes pour situer vos besoins.
Seule la structure du formulaire est présentée (étapes, champs, listes de choix). Aucune donnée de dossier ni donnée personnelle n’est reproduite ; les noms de territoires, de structures et de personnes sont retirés.