Un PETR qui met un conseiller énergie à disposition des communes doit suivre l’accompagnement lui-même (jours, convention, restitutions) et les certificats d’économie d’énergie que la commune peut obtenir.
2formulaires QPILOTE
9étapes de suivi
95champs configurés
Le contexte et les contraintes métier
- Un catalogue de types d’accompagnement (bilan pluriannuel, études, suivi) avec élus et référents désignés pour chaque commune.
- Un financement de l’accompagnement à tracer : programme, prise en charge par le PETR ou par les certificats, jours d’ingénierie conventionnés.
- Des indicateurs de rendu : bâtiments et surfaces étudiés, systèmes envisagés, personnes sensibilisées.
- Une procédure CEE en plusieurs envois : fiche d’information, accord d’incitation financière, attestation sur l’honneur, dossier complet, versement.
- Pour les projets de production d’énergie : études, réalisation, exploitation, avec le productible et le CO2 évité.
Les enjeux
- Faire valoir les certificats d’économie d’énergie, qui se perdent si les documents ne sont pas envoyés dans l’ordre.
- Montrer le service rendu aux communes avec des indicateurs précis.
- Facturer l’accompagnement au bon moment.
Le process en un coup d’œil
- Premier contact
- Convention
- Suivi et restitutions
- Dossier de certificats
- Versement
Le formulaire tel que nous l’avons composé
Chaque étape ci-dessous est un onglet du dossier dans QPILOTE. Dépliez une étape pour voir les champs clés suivis (une sélection : les étapes en comptent souvent davantage).
Formulaire « Accompagnement maîtrise de l'énergie »
1Type d'accompagnement et référents14 champs
- Type d'accompagnementChoix multiples
- Décrivez si 23. Autre prestationTexte long
+ 12 autres champs dans cette étape
2Financement de l'accompagnement13 champs
- Programme CEP 2018 – 2023Oui / Non
- Pris en charge par le PETRChoix uniqueOuiNon
- Pris en charge par les CEEChoix uniqueOuiNon
- Montant pris en charge par les CEEMontant
- Nombre de Jours/Ingénierie conventionnésNombre
- Montant Jours/Ingénierie conventionnéMontant
+ 7 autres champs dans cette étape
3Suivi de l'accompagnement21 champs
- DEBUT DE L'ACCOMPAGNEMENTDate
- IMPERATIF COMMUNE -CALENDRIERDate
- Echéance impératif respectéChoix multiplesOUINON
- Etapes prévues dans l'accompagnementTexte long
- DOCUMENTS DEMANDES A LA COLLECTIVITETexte long
- Date de transmissionDate
+ 15 autres champs dans cette étape
4Gestion du suivi de la demande CEE11 champs
- LA COLLECTIVITÉ RENSEIGNE la fiche d’information (FI) CEE relative à l’opérationChoix multiples
- DateDate
- Documents joints avec la FIChoix multiplesDevis expédiésCCTP expédiés
- CONFORMITE DU PROJET AVEC LES ATTENTES TECHNIQUES POUR L'OBTENTION DE CEE ?Choix unique
- LA COLLECTIVITÉ DATE, SIGNE ET EXPEDIE L’ACCORD D’INCITATION FINANCIERE (AIF) :Choix multiplesEvaluation proposée reçueAIF signés, expédiés
- Montant proposéMontant
+ 5 autres champs dans cette étape
5Premier contact sur le projet2 champs
- Echange sur le projetChoix unique
- Convention proposéeChoix multiplesOuiConvention signée
Formulaire « Accompagnement énergétique des projets »
1Contact5 champs
- Date de contact initialDate
- Maitrise d'ouvrageStructure
- Dénomination et type de bâtimentTexte
- Énergie utiliséeChoix multiplesChaleurÉlectricitéBoisSolaireGéothermie
- Objectifs du maître d'ouvrageTexte long
2Études14 champs
- Puissance installéeNombre
- Consommation actuelle (kWh/an)Nombre
- Niveau de performanceTexte
- Dépense annuelle (€/an)Nombre
- Choix de l'énergie, opportunités et scénarios proposésTexte long
- Faisabilité & programme de travaux prévisionnelTexte long
+ 8 autres champs dans cette étape
3Projet11 champs
- Programme définitif de réalisationTexte long
- Montant total définitifNombre
- Financements publicsNombre
- Documents jointsTexte
- Entreprises (maîtrise d'œuvre, BET, réalisation)Texte
- Calendrier prévisionnel des travauxDate
+ 5 autres champs dans cette étape
4Exploitation4 champs
- Maintenance et suivi techniqueTexte long
- Bilan annuel de production et dépenseTexte long
- Indicateurs de suivi des performancesTexte long
- Économies réelles (€/an)Nombre
Les gains
Une procédure CEE guidée. Chaque envoi (fiche, accord, attestation, dossier complet) est une case à cocher datée.
Des indicateurs de service. Nombre de bâtiments, surfaces, systèmes étudiés, personnes sensibilisées : le bilan annuel s’obtient sans enquête.
Un financement lisible. Jours conventionnés, convention signée, facturation transmise : les trois jalons administratifs sont suivis.
Un suivi jusqu’à l’exploitation. Le formulaire énergie couvre aussi la mise en service, le productible réel et les économies réelles.
Un dispositif comparable à instruire ? Faire le diagnostic QPILOTE : cinq minutes pour situer vos besoins.
Seule la structure du formulaire est présentée (étapes, champs, listes de choix). Aucune donnée de dossier ni donnée personnelle n’est reproduite ; les noms de territoires, de structures et de personnes sont retirés.